14 Juillet 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-07-2009
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau des douanes et des accises et de ses succursales Français 14-07-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Céramiste » (code 610031S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 Français 14-07-2009
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 03 van organisatieafdeling 18 en programma 01 van organisatieafdeling 32 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2009 Néerlandais 14-07-2009
Pas de titre Néerlandais 14-07-2009