15 Juillet 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-07-2009
Pas de titre Français 15-07-2009
Pas de titre Français 15-07-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Français 15-07-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 des divisions organiques 02 et 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Français 15-07-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Français 15-07-2009
Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN) Français 15-07-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes sur les conditions de sécurité. - Traduction allemande Français 15-07-2009
Pas de titre Français 15-07-2009
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