16 Septembre 2009

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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2002/112/CP12/896 du 18 juillet 2002 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique Français 16-09-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/99/CP16 du 18 janvier 2000 octroyant à la SA BELMAGRI, Alverbergstraat 5, à 3500 Hasselt, une concession pour l'exploitation de sable et de gravier dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique Français 16-09-2009
Pas de titre Français 16-09-2009
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