16 Septembre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-09-2009
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2002/114/CP11/897 du 18 juillet 2002 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique Français 16-09-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/96/CP13 du 7 mai 1997 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique Français 16-09-2009
Arrêté ministériel octroyant à l'Autorité flamande - Division Accès maritime, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique Français 16-09-2009
Arrêté ministériel octroyant à la firme « DC Industrial NV », rue Gachard 88, bte 12, à 1050 Bruxelles, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique Français 16-09-2009
Arrêté ministériel octroyant à l'Autorité flamande - Division Côte, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique Français 16-09-2009
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