24 Septembre 2009

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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune adaptant les montants fixés à l'article 27, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, 4° de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Français 24-09-2009
Arrêté du Gouvernement wallon concernant la désignation des membres de la Commission d'avis instaurée par le décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle Français 24-09-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les missions, la composition et le mode de fonctionnement du comité de collaboration sur les missions locales pour l'emploi et les « lokale werkwinkels » Français 24-09-2009
Pas de titre Français 24-09-2009
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