24 Septembre 2009

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désignation d'un Commissaire du Gouvernement de rôle linguistique francophone et d'un Commissaire du Gouvernement de rôle linguistique néerlandophone auprès du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale Français 24-09-2009
Arrêté ministériel relatif à la désignation des agents statutaires et contractuels chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire Français 24-09-2009
Pas de titre Français 24-09-2009
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Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Français 24-09-2009
Pas de titre Français 24-09-2009
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