25 Septembre 2009

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au calcul annuel du coefficient dans le cadre de la règle de priorité pour les structures d'accueil d'enfants Français 25-09-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant certaines formations comme répondant aux éxigences de l'obligation scolaire à temps partiel Français 25-09-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Conseil supérieur de l'Education permanente Français 25-09-2009
Pas de titre Français 25-09-2009
Pas de titre Français 25-09-2009
Pas de titre Français 25-09-2009
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