25 Septembre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-09-2009
Pas de titre Français 25-09-2009
Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le conseil consultatif stratégique « Internationaal Vlaanderen », le conseil consultatif stratégique « Ruimtelijke Ordening - Onroerend Erfgoed », le conseil consultatif stratégique « Vlaamse Woonraad », le conseil consultatif stratégique « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen », le conseil consultatif stratégique « Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media » et le conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » à participer au régime de pensions, instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit Français 25-09-2009
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