28 Septembre 2009

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Arrêté royal fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés. - Coordination officieuse en langue allemande Français 28-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets Français 28-09-2009
Pas de titre Français 28-09-2009
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