28 Septembre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-09-2009
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Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale Français 28-09-2009
Arrêté royal fixant les modalités en matière de notification de réactions indésirables graves et d'incidents indésirables graves relatifs au matériel corporel humain Français 28-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre Français 28-09-2009
Arrêté royal fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés Français 28-09-2009
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 6 september 1991 tot inrichting van de technische goedkeuring en opstelling van typevoorschriften in de bouwsector Néerlandais 28-09-2009