30 Septembre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-09-2009
Pas de titre Français 30-09-2009
Pas de titre Français 30-09-2009
Pas de titre Français 30-09-2009
Pas de titre Français 30-09-2009
Pas de titre Français 30-09-2009
Pas de titre Français 30-09-2009
Pas de titre Français 30-09-2009
Pas de titre Français 30-09-2009
Pas de titre Français 30-09-2009
Pas de titre Français 30-09-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'accord sectoriel 2007-2008 (1) Français 30-09-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'introduction d'une nouvelle échelle de rémunération dans le secteur textile (1) Français 30-09-2009
Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119) (1) Français 30-09-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité principale le décapage de produits sidérurgiques, situées dans la commune d'Aiseau-Presles et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 30-09-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant modification des règlements du régime de pension complémentaire sectoriel pour les travailleurs portuaires du contingent général, du contingent logistique et des gens de métier (1) Français 30-09-2009
Ministerieel besluit tot wijziging van de lijst van vestigingseenheden van een erkend Ondernemingsloket Néerlandais 30-09-2009
Koninklijk besluit houdende vaststelling van de regels en barema's betreffende de erelonen en de kosten van de gerechtsmandatarissen en van de voorlopige bestuurders Néerlandais 30-09-2009
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 februari 2005 betreffende de uitoefening van het beroep van erkend boekhouder en erkend boekhouder-fiscalist in het kader van een rechtspersoon. - Duitse vertaling Néerlandais 30-09-2009
Pas de titre Néerlandais 30-09-2009