12 Octobre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-10-2009
Pas de titre Français 12-10-2009
Pas de titre Français 12-10-2009
Arrêté ministériel accordant des délégations de signatures à certains fonctionnaires du Service des Pensions du Secteur public dans le secteur des pensions de réparation Français 12-10-2009
Arrêté royal organisant les examens permettant aux docteurs, licenciés et titulaires d'un master en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43sexies, alinéas 2 et 3, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire Français 12-10-2009
Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours interdépartementale Français 12-10-2009
Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Mobilité et Transports Français 12-10-2009
Arrêté royal relatif aux concours officiels d'excellence professionnelle. - Traduction allemande Français 12-10-2009
Pas de titre Français 12-10-2009
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Pas de titre Français 12-10-2009
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