23 Octobre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-10-2009
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Décret portant interprétation des articles 44, 44bis et 62, &sect; 1<sup>er</sup>, 7°, 9° et 10°, du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental (1) Français 23-10-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2007 codifiant les lois-cadres relatives aux professions intellectuelles prestataires de services Français 23-10-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 portant désignation des représentants du Gouvernement flamand au sein du Bureau d'Intervention et de Restitution belge Français 23-10-2009
Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en vue d'augmenter le nombre annuel de candidats-notaires. - Traduction allemande Français 23-10-2009
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 23-10-2009
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