23 Octobre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-10-2009
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Décret portant interprétation des articles 44, 44bis et 62, &sect; 1<sup>er</sup>, 7°, 9° et 10°, du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental (1) Français 23-10-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2007 codifiant les lois-cadres relatives aux professions intellectuelles prestataires de services Français 23-10-2009