18 Novembre 2009

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du "Fonds social des hôpitaux privés" (1) Français 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la formation et à la rétribution des entrants (1) Français 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, concernant la détermination et l'affectation de la cotisation pour groupes à risque perçue par l'Office national de Sécurité sociale (1) Français 18-11-2009
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