18 Novembre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au barème des salaires minima (section paritaire régionale des constructions métallique, mécanique et électrique de Flandre occidentale) (1) Français 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunération et de travail du personnel roulant effectuant des services occasionnels (1) Français 18-11-2009
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 2008 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure Français 18-11-2009