03 Décembre 2009

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'avantage social complémentaire octroyé par le "Fonds social pour le fibrociment" (prime syndicale) (1) Français 03-12-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans, à l'exclusion des entreprises qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des tuileries (1) Français 03-12-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe I<sup>re</sup> de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Français 03-12-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale Français 03-12-2009
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1) Français 03-12-2009
Arrêté royal fixant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2009 à l'Union internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) Français 03-12-2009
Décret fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010 (1) Français 03-12-2009
Pas de titre Français 03-12-2009
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants Français 03-12-2009
Arrêté royal octroyant une subvention à APOPO Français 03-12-2009
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées sur le territoire d'Ardooie et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Français 03-12-2009
Pas de titre Français 03-12-2009
Pas de titre Français 03-12-2009
Pas de titre Français 03-12-2009
Pas de titre Français 03-12-2009
Pas de titre Français 03-12-2009
Pas de titre Français 03-12-2009
Pas de titre Français 03-12-2009
Pas de titre Français 03-12-2009
Pas de titre Français 03-12-2009