03 Décembre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-12-2009
Pas de titre Français 03-12-2009
Pas de titre Français 03-12-2009
Pas de titre Français 03-12-2009
Pas de titre Français 03-12-2009
Pas de titre Français 03-12-2009
Pas de titre Français 03-12-2009
Pas de titre Français 03-12-2009
Arrêté royal organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances Français 03-12-2009
Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité Français 03-12-2009
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Français 03-12-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers Français 03-12-2009
Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à l'"European Union Monitoring Mission" en Géorgie, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées Français 03-12-2009
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Français 03-12-2009
Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter Français 03-12-2009
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. Français 03-12-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le projet de plan du plan particulier d'affectation du sol n° 09 mod modifiant le plan particulier d'affectation du sol n° 09 de la commune de Molenbeek-Saint-Jean Français 03-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1991 autorisant des indications supplémentaires et des représentations dérogatoires pour la mention des unités de mesure employées Français 03-12-2009
Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire (1) Français 03-12-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées Français 03-12-2009