03 Décembre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 03-12-2009
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Koninklijk besluit dat de afschaffing van overweg nr. 46 op de spoorlijn 43, baanvak Angleur-Marloie, te Marenne (Hotton) machtigt mits de bouw van een overbrugging over de sporen en dat de onmiddellijke inbezitneming van de hiervoor nodige percelen van algemeen nut verklaart Néerlandais 03-12-2009
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