04 Décembre 2009

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base 01.39b et 11.01b du programme CB pour l'année budgétaire 2009 Français 04-12-2009
Règlement n° 09-02 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2009 sanctionné par arrêté du Collège n° 20092010-0189 Français 04-12-2009
Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Français 04-12-2009
Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives Français 04-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un financement ou subventionnement complémentaire pour l'enseignement combiné à des centres d'éducation des adultes Français 04-12-2009
Pas de titre Français 04-12-2009
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