04 Décembre 2009

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Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 41bis, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 Français 04-12-2009
Arrêté ministériel transférant une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique de la firme INSAGRA SA à la firme NHM SA Français 04-12-2009
Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Français 04-12-2009
Arrêté ministériel fixant la liste spécifique des médicaments visée à l'article 1<sup>er</sup>, alinéa 1<sup>er</sup>, 2° de l'arrêté royal du 12 novembre 2009 portant exécution de l'article 3, alinéa 1<sup>er</sup>, 1° et 2°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe Français 04-12-2009
Pas de titre Français 04-12-2009
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