09 Décembre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-12-2009
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Arrêté royal octroyant un subside à « Universitaire Ziekenhuizen Leuven, campus Gasthuisberg », situé à Louvain, pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside Français 09-12-2009
Arrêté royal octroyant un subside à Cliniques IRIS Sud, Site Ixelles, situé à Bruxelles, pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside Français 09-12-2009
Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 09-12-2009
Arrêté royal n° 56 relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement. - Coordination officieuse en langue allemande Français 09-12-2009
Arrêté royal portant nomination et remplacement de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé Français 09-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens Français 09-12-2009
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Centre d'Entraide de Jette en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Français 09-12-2009
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Banlieues en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Français 09-12-2009