09 Décembre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-12-2009
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Arrêté royal portant nomination des membres de certaines commissions d'enregistrement provinciales visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (1) Français 09-12-2009
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 1, 3, 4, 7, 10, 18, 22, 31 et 54 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Erratum Français 09-12-2009
Arrêté royal n° 56 relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement. - Errata Français 09-12-2009
Arrêté royal octroyant un subside au Centre hospitalier régional de Namur, situé à Namur, pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside Français 09-12-2009