10 Décembre 2009

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions statutaires et pécuniaires pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone Français 10-12-2009
Décret-programme portant diverses mesures concernant la redevance de voirie, la rémunération de la garantie régionale, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, et un projet pilote relatif au droit de tirage, en faveur des communes, pour les subsides d'investissement relatifs aux travaux d'entretien de voirie (1) Français 10-12-2009
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2009 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et le maintien du personnel présent Français 10-12-2009
Circulaire ministérielle relative aux tâches de l'officier-médecin des services publics d'incendie. - Traduction allemande Français 10-12-2009
Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (1) Français 10-12-2009
Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à Tongres au centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction Français 10-12-2009
Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution (1) Français 10-12-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement Français 10-12-2009
Arrêté ministériel portant composition de la Commission des stages au Service public fédéral Mobilité et Transports Français 10-12-2009
Arrêté royal relatif au prélèvement du Fonds de la Sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée Français 10-12-2009
Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'emploi et de la formation de Verviers Français 10-12-2009
Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'emploi et de la formation de Tournai Français 10-12-2009
Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'emploi et de la formation de Nivelles Français 10-12-2009
Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes (1) Français 10-12-2009
Arrêté ministériel établissant la ventilation du chiffre d'affaires du plan comptable des guichets d'entreprises Français 10-12-2009
Pas de titre Français 10-12-2009
Pas de titre Français 10-12-2009
Pas de titre Français 10-12-2009
Pas de titre Français 10-12-2009
Pas de titre Français 10-12-2009