10 Décembre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-12-2009
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Arrêté royal remplaçant l'annexe 1<sup>re</sup> de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A Français 10-12-2009
Arrêté 2009/724 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du 18 octobre 2001 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 6 juillet 2001 de la Commission communautaire française modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la Santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle Français 10-12-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2009/2010 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française Français 10-12-2009
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande d'extraits Français 10-12-2009
Arrêté du Gouvernement portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Français 10-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 fixant certaines attributions ministérielles Français 10-12-2009
Pas de titre Français 10-12-2009
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