15 Décembre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-12-2009
Pas de titre Français 15-12-2009
Pas de titre Français 15-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande Français 15-12-2009
Arrêté ministériel remplaçant les annexes I<sup>re</sup> et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national Français 15-12-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant réglement des prêts hypothécaires de la Sociéte wallonne du Crédit social et des Guichets du Crédit social Français 15-12-2009
Arrêté royal octroyant un subside à l'association « Guy Mathot » Français 15-12-2009
Ministerieel besluit tot vaststelling van de graden van sommige personeelsleden van de FOD Justitie die deel uitmaken van de bewaking, de techniek en de logistiek die door verandering van graad kunnen verkregen worden Néerlandais 15-12-2009
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 20 juli 2000 waarbij de voorwaarden worden bepaald voor de lening "Tremplin" toegekend door het Gewest Néerlandais 15-12-2009
Pas de titre Néerlandais 15-12-2009
Pas de titre Néerlandais 15-12-2009
Pas de titre Néerlandais 15-12-2009
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Pas de titre Néerlandais 15-12-2009
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Pas de titre Néerlandais 15-12-2009
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