15 Décembre 2009

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention Français 15-12-2009
Arrêté ministériel fixant les grades dans la carrière de certains membres du personnel du SPF Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique qui peuvent être obtenus par changement de grade Français 15-12-2009
Pas de titre Français 15-12-2009
Pas de titre Français 15-12-2009
Pas de titre Français 15-12-2009
Pas de titre Français 15-12-2009
Pas de titre Français 15-12-2009
Pas de titre Français 15-12-2009
Pas de titre Français 15-12-2009
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Pas de titre Français 15-12-2009
Pas de titre Français 15-12-2009
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Pas de titre Français 15-12-2009
Pas de titre Français 15-12-2009