15 Décembre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-12-2009
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Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 28 octobre 1983 portant agréation d'ASBL poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de la Régie des Postes et de l'arrêté ministériel du 30 décembre 1983 portant agréation de l'association sans but lucratif « Fonds social d'Assistance aux Postiers », modifié par l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> août 1991 Français 15-12-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 concernant les prêts hypothécaires et l'aide locative du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie Français 15-12-2009
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