18 Décembre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-12-2009
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 déterminant les zones d'action positive des grandes villes en exécution de l'article 145<sup>25</sup>, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 Français 18-12-2009
Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire Français 18-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de redressement économique aux ateliers protégés Français 18-12-2009
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