07 Janvier 2010

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de suivi pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre des programmes INTERREG IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013 Français 07-01-2010
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un comité d'Accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre du programme INTERREG-IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013. - Erratum Français 07-01-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2007 portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale à titre transitoire Français 07-01-2010
Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2008. Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, article 53 accordant l'intervention financière telle que définie ci-dessus Français 07-01-2010
Pas de titre Français 07-01-2010
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