13 Janvier 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-01-2010
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Arrêté ministériel modifiant l'annexe I<sup>re</sup> de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'azote, le tétraborate de disodium, l'acide borique, le phosphure d'aluminium libérant de la phosphine, l'octaborate de disodium tétrahydraté et l'anhydride borique Français 13-01-2010
Arrêté royal fixant la date d'abrogation de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant création d'une Commission « Normes en matière de télématique au service du secteur de soins de santé » et fixant les modalités de reprise de ses missions par la plate-forme eHealth Français 13-01-2010
Arrêté ministériel autorisant la commune d'Anderlues à procéder à l'expropriation d'immeubles. - Erratum Français 13-01-2010
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