13 Janvier 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-01-2010
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Arrêté ministériel modifiant l'annexe I<sup>re</sup> de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le fluorure de sulfuryle, le coumatétralyl, le fenpropimorphe, la bromadiolone, l'alphachloralose et du chlorophacinone Français 13-01-2010
Arrêté ministériel modifiant l'annexe I<sup>re</sup> de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'indoxacarbe et le thiaclopride Français 13-01-2010
Circulaire n° 601. - Dispenses de service accordées en 2010 et en 2011 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1<sup>er</sup> de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique Français 13-01-2010
Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité modifiant le règlement du 22 mai 2006 portant exécution de l'article 22, &sect; 2, a) de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la Charte" de l'assuré social Français 13-01-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 2005 précisant les critères à prendre en considération lors de l'examen de projets d'implantation commerciale et de la composition du dossier socio-économique Français 13-01-2010