25 Février 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-02-2010
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Arrêté du Gouvernement wallon désignant les représentants du Gouvernement wallon au Conseil consultatif de la formation en alternance Français 25-02-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de deux fonctionnaires chargés de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes Français 25-02-2010
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession gratuite de fruits et légumes aux élèves des établissements scolaires pour leur consommation dans le cadre de la sensibilisation aux bienfaits de ces produits Français 25-02-2010
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2010, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux Français 25-02-2010
Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière Français 25-02-2010