25 Février 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-02-2010
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au refus partiel de renouvellement d'une autorisation d=exploiter un service de taxis au moyen de trois véhicules (SPRL RAYANE AND PARTNERS plaquettes n<sup>os</sup> 1915, 2159 et 2683) Français 25-02-2010
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne Français 25-02-2010
Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique Français 25-02-2010
Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés Français 25-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école Français 25-02-2010
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Hastière Français 25-02-2010
Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire Français 25-02-2010
Pas de titre Français 25-02-2010