29 Avril 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-04-2010
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement d'agrément du Centre de validation des compétences « FOREm ConstruForm-Hainaut site de Châtelineau » pour le métier de conducteur d'engins et le métier de carreleur Français 29-04-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la Société de Logement de Service public "Immobilière publique Péruwelz-Leuze-Frasnes" SC, à Péruwelz Français 29-04-2010
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury Français 29-04-2010
Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université (1) Français 29-04-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant expropriation Erratum Français 29-04-2010
Arrêté du Gouvernement instaurant un programme visant la mise au travail de travailleurs âgés dans le secteur marchand privé Français 29-04-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française Français 29-04-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement d'agrément du Centre de validation des compétences « Bruxelles formation construction » pour le métier de maçon Français 29-04-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant expropriation. - Erratum Français 29-04-2010