29 Avril 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-04-2010
Pas de titre Français 29-04-2010
Pas de titre Français 29-04-2010
Pas de titre Français 29-04-2010
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Pas de titre Français 29-04-2010
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2010-2011 Français 29-04-2010
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en biologie clinique Français 29-04-2010
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë Français 29-04-2010
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en médecine nucléaire Français 29-04-2010
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la commission d'agrément de médecins spécialistes en anesthésie-réanimation Français 29-04-2010
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures Français 29-04-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement d'agrément du Centre de validation des compétences « Centre de Formation IFAP.M.E. Mons-Borinage-Centre » pour le métier d'ouvrier boulanger-pâtissier et pour le métier de préparateur vendeur en boucherie Français 29-04-2010
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en O.R.L. Français 29-04-2010
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la commission d'agrément de médecins spécialistes en radiodiagnostic Français 29-04-2010
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine interne Français 29-04-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution Français 29-04-2010