04 Juin 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-06-2010
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Avis. - Vote automatisé. - Composition du collège d'experts pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010 Français 04-06-2010
Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la SA Stesud sous les appellations « JITES I » et « JITES II » pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010 Français 04-06-2010