04 Juin 2010

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Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la SA STERIA sous les appellations « DIGIVOTE I » et « DIGIVOTE II » pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010 Français 04-06-2010
Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Fonds pour la Chirurgie cardiaque Français 04-06-2010
Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Amicale des Infirmières en Santé communautaire de l'U.L.B. Français 04-06-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux chèques-formation et chèques-accompagnement pour travailleurs et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 août 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement de centres de services carrière Français 04-06-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 19 du décret du 7 mai 2004 relatif au "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" (Conseil socio-économique de la Flandre) Français 04-06-2010
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 28 november 2008 tot aanwijzing van de leden en de plaatsvervangende leden van het Raadgevend Comité van het Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek (ILVO) Néerlandais 04-06-2010
Pas de titre Néerlandais 04-06-2010
Pas de titre Néerlandais 04-06-2010
Pas de titre Néerlandais 04-06-2010
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Pas de titre Néerlandais 04-06-2010
Pas de titre Néerlandais 04-06-2010
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Pas de titre Néerlandais 04-06-2010
Pas de titre Néerlandais 04-06-2010
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Pas de titre Néerlandais 04-06-2010