22 Juin 2010

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. d'Amblève comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Möderscheider Weg 151, 4770 Amblève Français 22-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, fixant l'annexe en exécution de la convention collective de travail du 16 octobre 2007 et 2 mars 2009 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (1) Français 22-06-2010
Arrêté ministériel portant agréation de la commune de Lontzen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Tivolistrasse 24, (1<sup>er</sup> étage), 4710 Lontzen Français 22-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les prépensions conventionnelles (1) Français 22-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative aux primes et sursalaires (1) Français 22-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises produisant les aliments pour bétail (1) Français 22-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative aux salaires (1) Français 22-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation (1) Français 22-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative au pouvoir d'achat 2009-2010 (1) Français 22-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la formation (1) Français 22-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la modification et la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" (1) Français 22-06-2010
Arrêté ministériel portant prolongation conditionnelle de l'agréation de l'ASBL OIKOS comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence (logement collectif) sise Nispert 31, 4700 Eupen Français 22-06-2010
Pas de titre Français 22-06-2010
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Pas de titre Français 22-06-2010
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