22 Juin 2010

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport et de la manutention de choses pour compte de tiers (1) Français 22-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux frais de transport (1) Français 22-06-2010
Pas de titre Français 22-06-2010
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