26 Août 2010

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel Français 26-08-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant l'assimilation automatique des diplômes de premier prix, des diplômes supérieurs et des diplômes d'aptitude pédagogique, délivrés par les Conservatoires royaux Français 26-08-2010
Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « Sociaal Secretariaat Transport en Logistiek VZW », à 1020 Bruxelles Français 26-08-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant 29 classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2010-2011 Français 26-08-2010
Pas de titre Français 26-08-2010
Pas de titre Français 26-08-2010
Pas de titre Français 26-08-2010
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Pas de titre Français 26-08-2010
Pas de titre Français 26-08-2010
Pas de titre Français 26-08-2010
Arrêté royal accordant une aide financière pour 2010 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale Français 26-08-2010