26 Août 2010

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Français 26-08-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations Français 26-08-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1990 relatif à la subvention destinée à la recherche sociale et à la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise (1) Français 26-08-2010
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées Français 26-08-2010
Ordonnance modifiant le Code des droits de succession (1) Français 26-08-2010
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires Français 26-08-2010
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2010 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1) Français 26-08-2010
Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 10 juillet 2008 Français 26-08-2010
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées à l'article 275<sup>3</sup>, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 Français 26-08-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum Français 26-08-2010
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2010 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir le système A.S.T.R.I.D. Français 26-08-2010
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2010 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et le maintien du personnel présent Français 26-08-2010
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2010 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents de police Français 26-08-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions particulières relatives à la comptabilité de l'agence régionale pour la propreté Français 26-08-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du référentiel de validation pour le métier de "opérateur de production des industries alimentaires" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle Français 26-08-2010
Arrêté royal modifiant l'article 2, A, F, et G, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 26-08-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du référentiel de validation pour le métier de "technicien des arts de la scène et de l'événement" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle Français 26-08-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du référentiel de validation pour le métier de "technicien frigoriste" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle Français 26-08-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du référentiel de validation pour le métier de "magasinier" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle Français 26-08-2010
Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure d'autorisation, d'agréation et d'inspection pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et les maisons de soins psychiatriques Français 26-08-2010