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17 Novembre 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 17-11-2010
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Koninklijk besluit houdende de gedeeltelijke verdeling van de interdepartementale provisie ingeschreven op het programma 14-21-0 van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2010 en bestemd voor het dekken van allerlei uitgaven die verband houden met het Belgische Voorzitterschap van de Europese Unie Néerlandais 17-11-2010
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