10 Janvier 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-01-2011
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Arrêté royal portant exécution de l'article 74, alinéa 3, de la loi-programme (I) du 23 décembre 2009 Français 10-01-2011
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Site du Carpu et d'égouttage prioritaire exclusif du Site du Carpu - Rixensart Français 10-01-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'admission des élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l'enseignement secondaire ordinaire Français 10-01-2011
Loi sur la protection des obtentions végétales Français 10-01-2011
Loi d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens, et portant modification de diverses dispositions en matière de brevets d'invention. - Traduction allemande Français 10-01-2011
Pas de titre Français 10-01-2011
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