10 Janvier 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-01-2011
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Arrêté royal portant exécution de l'article 74, alinéa 3, de la loi-programme (I) du 23 décembre 2009 Français 10-01-2011
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Site du Carpu et d'égouttage prioritaire exclusif du Site du Carpu - Rixensart Français 10-01-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'admission des élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l'enseignement secondaire ordinaire Français 10-01-2011
Pas de titre Néerlandais 10-01-2011
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