21 Février 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-02-2011
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Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la déduction des dépenses d'entretien et de restauration d'immeubles classés et l'agrément des institutions pouvant bénéficier de libéralités Français 21-02-2011
Pas de titre Français 21-02-2011
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Arrêté ministériel portant démission du président de la Commission de Surveillance et désignation du nouveau président Français 21-02-2011
Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN) Français 21-02-2011
Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours. - Traduction allemande Français 21-02-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au paiement d'une indemnité de sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les entreprises de travail adapté agréées et subsidiées par la Commission communautaire française pour les années 2009 et 2010 (1) Français 21-02-2011