21 Février 2011

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime syndicale pour 2010 (1) Français 21-02-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 2009 relative à un régime temporaire collectif de suspension complète ou partielle de l'exécution du contrat de travail dans le secteur de l'industrie et du commerce du diamant (1) Français 21-02-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, ajoutant un septième alinéa à l'article 8 de la convention collective de travail du 21 mars 2000 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1) Français 21-02-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence pour les employés (1) Français 21-02-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'institution du "Fonds de sécurité d'existence pour le régime sectoriel de pension des ouvriers de l'industrie chimique" et la fixation de ses statuts (1) Français 21-02-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la formation et l'emploi des travailleurs issus des groupes à risque (1) Français 21-02-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2009 relative à la prépension travail en équipes - prestations de nuit (1) Français 21-02-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2005 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé et du président de son conseil d'administration Français 21-02-2011
Arrêté royal modifiant l'article 2, 3°, d), de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale Français 21-02-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'inscription du point "gaz toxiques" dans le plan d'action annuel des entreprises (1) Français 21-02-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime syndicale pour 2010 (1) Français 21-02-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la réduction individuelle et temporaire des prestations de travail pour faire face à la crise (1) Français 21-02-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation et à la promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque (1) Français 21-02-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, instituant un "Fonds de sécurité d'existence pour le régime sectoriel de pension des employés de l'industrie chimique" et fixant ses statuts (1) Français 21-02-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention financière dans les frais relatifs à la formation ADR des travailleurs dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1) Français 21-02-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 18 mai 2009 relative à la formation (1) Français 21-02-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 14 avril 2008 concernant la prépension - longue carrière et remplaçant la convention collective de travail du 28 avril 2009 modifiant la convention collective de travail du 14 avril 2008 concernant la prépension - longue carrière (1) Français 21-02-2011
Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours. - Erratum Français 21-02-2011
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des Bâtiments agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge, de parcelles nécessaires pour la construction d'un établissement pénitentiaire avec parking et voirie d'accès à Termonde, sur le territoire de la ville de Termonde Français 21-02-2011
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité pour l'examen permanent de la nomenclature des prestations de santé, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 21-02-2011