23 Février 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-02-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan Français 23-02-2011
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 24.000 EUR pour l'ASBL INTERMISSIONS, pour l'année budgétaire 2011 Français 23-02-2011
Arrêté royal relatif à l'agréation de laboratoires en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur la capacité de conduite d'un véhicule Français 23-02-2011
Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des chemins de fer Belges Français 23-02-2011
Arrêté royal fixant les modalités gouvernant le fonctionnement du Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires durant la période transitoire visée à l'article 18 de la loi du 28 avril 2010 portant des dispositions diverses Français 23-02-2011
Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts Français 23-02-2011
Pas de titre Français 23-02-2011
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