23 Février 2011

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs en matière d'agrément des organismes d'inspection définis dans l'arrêté royal du 20 décembre 1972 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant des modalités d'application du chapitre II de cette loi, relatif aux instruments de mesure Français 23-02-2011
Arrêté royal portant approbation de la Décision 14577 - (10/35) du Conseil d'administration du Fonds monétaire international relative à l'amendement des Nouveaux Accords d'Emprunt Français 23-02-2011
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.000 EUR pour l'ASBL ARC « Action et Recherche culturelles, régionale du Brabant wallon-Namur-Luxembourg » section BW pour l'année budgétaire 2011 Français 23-02-2011
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 52.000 EUR pour la fondation Child Focus, pour l'année budgétaire 2011 Français 23-02-2011
Pas de titre Français 23-02-2011
Pas de titre Français 23-02-2011
Pas de titre Français 23-02-2011
Pas de titre Français 23-02-2011
Pas de titre Français 23-02-2011
Pas de titre Français 23-02-2011
Pas de titre Français 23-02-2011
Pas de titre Français 23-02-2011
Pas de titre Français 23-02-2011
Pas de titre Français 23-02-2011
Pas de titre Français 23-02-2011
Pas de titre Français 23-02-2011
Pas de titre Français 23-02-2011
Pas de titre Français 23-02-2011
Pas de titre Français 23-02-2011
Pas de titre Français 23-02-2011