16 Mars 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-03-2011
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs et construction d'une station de pompage clos des Princes (Le Roeulx nord) et faubourg de Mignault - Le Roeulx Français 16-03-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> février 2007 portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée Français 16-03-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 fixant la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers. - Traduction allemande Français 16-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés Français 16-03-2011
Pas de titre Français 16-03-2011
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